Adoption du décret portant Code pétrolier

Conseil des ministres

Le Conseil des Ministres du Sénégal a adopté ce 16 septembre 2020 le projet de décret fixant les modalités application de la loi 2019-01 du 1er février 2019 portant Code pétrolier.

Pour rappel, le Sénégal a adopté le 24 janvier 2019 le projet de loi portant code pétrolier abrogeant et remplaçant la loi  N°98-05 du 8 janvier 1998. Il avait également adopté à la même date la loi sur le contenu local dans le secteur des hydrocarbures.

Le nouveau code s’inscrit dans un contexte de réformes du cadre juridique des activités pétrolières au Sénégal avec des règlementations attendues également sur la gestion des revenus pétroliers et gazier.

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