Le Sénégal : Un État de droit légal et stable Par Mamadou NDIONE DG du COSEC


Dans un manifeste aux relents plus politiques que scientifiques, cent deux (102) compatriotes universitaires ont pris position en parlant avec une légèreté partielle et partiale de « crise de l’État de droit au Sénégal ». Sans complètement basculer dans l’abstraction du « Gouvernement des juges », ces « associés en République » pensent que « La soumission de l’État au droit organise le vivre-ensemble indispensable pour faire société ».
C’est vrai, sauf qu’une soumission signifie une posture de veille de l’État justiciable au strict respect des lois et règlements sur la base des pouvoirs, devoirs, droits et responsabilités conférés par le même droit.

Pour nos universitaires signataires du manifeste, « l’État de droit ne se résume pas à l’existence d’institutions ». Qualifiant la séparation des pouvoirs de simple « démocratie procédurale », nos cent deux (102) compatriotes qui ont disserté par moments sur les notions de légitimité et de légalité trouvent dans les contestations populaires des manifestations de la crise de l’État de droit. Nous leur répondons de suite par les exemples français et américains récents.

Est-ce qu’en France et aux USA, il y a un État de droit ? Au vu des douloureux évènements survenus au Capitole après l’élection de Joe Biden et sur la base en France des manifestations des gilets jaunes, nos cent deux (102) universitaires sénégalais classeraient-ils ces deux pays dans le registre des États illégitimes au panthéon du droit ? Certainement pas. Alors, pourquoi, en toute connaissance de condescendance, ils veulent noter notre pays de la sorte sans oser le faire pour ces deux pays ? La notion d’État en dépit des nuances et variantes est universelle. L’État, c’est quoi au juste ce machin ou cette machine ? L’État est la somme des personnes vivant sur un territoire et soumis à des institutions dont un gouvernement exerçant à plein temps le pouvoir exécutif. En clair, l’État est soumis à des institutions légitimes qui organisent le « vivre ensemble » avec des pouvoirs d’autorité et de contrainte collective sur les individus au nom de l’intérêt général ; notion qui peut être interprétée par les uns et les autres en fonction de la posture du moment. Un proxénète par exemple pourrait vouloir qualifier le proxénétisme autrement que par ce qu’en dit la loi. On voit bien que parler de crise parce que simplement il y a contestation c’est comme parler d’inondation quand un robinet cède. Les contestations ne caractérisent pas une crise mais une vitalité démocratique et un État de droit puisque sous d’autres cieux dictatoriaux, les contestations ne sont pas nombreuses.

Nous devons convenir comme Bernard Vanhoorden que « La démocratie est fragile comme la dictature ». Au nom de la sécurité et de l’ordre public et pour la protection des populations contre les menaces, toutes les démocraties recourent sur des bases légales à des restrictions salutaires légitimes. C’est pourquoi, juger les démocraties à l’aune des restrictions est comme « juger » le couteau au lendemain d’une écorchure fatale à l’arme blanche. Sans doute que dans ce cas tous les couteaux du monde devraient suivant la formule passer à la poubelle en occultant leur utilité pour la cuisine.

Pour systématiser la réponse à nos cent deux (102) « associés en république », précisons que la notion de crise renvoie à un trouble profond qui, associé au cœur par exemple entraine l’infarctus qui peut être fatal. Notre pays n’est pas en phase d’infarctus légal ou démocratique. Le Sénégal, État de droit exerce des droits de l’État justiciable privilégié en charge de l’organisation de l’exercice des droits et devoirs de chaque citoyen et des groupes organisés.

Nos éminents universitaires font faussent route en affirmant que « Les contestations populaires récurrentes et multiformes, sont des manifestations de la crise de l’État de droit ». Ils sont dans un simplisme suspect avec un argumentaire léger qui, in fine se trahit dans les méandres politiques avec le point de chute de leur manifeste pamphlétaire sur la question du mandat qui, apparemment les intéresserait au plus haut niveau. Sur cette question, nous leur recommandons de ne s’en tenir qu’à la loi le moment venu puisque ce sont eux les juristes puristes qui nous enseignent que « Dura lex sed lex ». Si tant est que l’État de droit est soumission de l’État au droit, attendons sur cette question, le moment venu qu’on entende le droit à travers l’Autorité pour ne pas dire le pouvoir judiciaire. « La courte vue de l’esprit est dans l’impatience » nous rappelait l’auteur Handala Najiali comme pour demander aux penseurs d’observer une certaine distanciation pour moins parler avec le cœur. Écrire qu’il y a crise de l’État de droit au Sénégal, n’est pas une position scientifique. Le manifeste des cent deux (102) est un texte politique camouflé qui pose la vielle et éternelle question de la prééminence ou préséance entre légalité et légitimité. La légalité conçue comme conformité aux lois fait du Sénégal un État de droit avec les magistrats appliquant pour l’essentiel les lois et règlements du pays.

La légitimité conçue sous l’angle du rapport des lois et règlements aux notions (ou perceptions) du juste (ou de l’injuste) fait du Sénégal un État de droit avec un exécutif fort mais justiciable qui s’adosse à la fois à la sanction électorale (plus longue) et légale (plus instantanée) mais également au principe de séparation des pouvoirs qui est bel et bien une réalité. Ce n’est pas parce qu’aux USA les juges fédéraux comme ceux de la cour suprême sont nommés par le président américain avec approbation du Sénat que ce pays n’est pas dans l’État de droit.

Selon la Constitution américaine, les neuf magistrats de la Cour suprême sont nommés à vie par le président des USA. Il appartient ensuite au Sénat d’approuver ou non ce choix. Le plus souvent les Présidents américains choisissent un membre de leur parti comme Président de la Cour suprême des USA ! En France, la nomination des magistrats du parquet et du siège est faite par le Ministre de la Justice après avis du Conseil Supérieur de la Magistrature et pourtant ce pays est dans le principe de séparation avec aussi le Premier président de la Cour de cassation par ailleurs Président du Conseil Supérieur de la Magistrature nommé par le président de la République française. C’est dire que l’autoflagellation typiquement sénégalaise orchestrée par une certaine intelligentsia sur les questions liées à la séparation de pouvoir relève d’une sorte de coquetterie démocratique abstraite de mauvais aloi. Notre pays n’a pas à rougir et peut bel et bien rugir dans le concert des États de droit.

En définitive, accuser le thermomètre en cas de hausse ou baisse de température n’est pas une démarche scientifique d’universitaires sauf, pour ceux qui ne sont obnubilés que par un changement (de régime ?) sans prendre le risque d’entrer dans la mêlée politique. La politique souffre beaucoup plus de la révulsion qu’en ont les hommes et femmes qui pensent être « justes » que de l’utilisation qu’en font certains adeptes des formes de véhémence extrême. Se faire l’écho des formes extrêmes de conceptions politiques qui font feu de tout bois est aussi une manière inconsciente de faire le lit des fossoyeurs de la démocratie. La démocratie ce « moins mauvais de tous les systèmes » comme disait Winston Churchill, n’est point une course folle vers la légitimation de la contestation mais bien une analyse plus poussée qui tient compte d’un contexte global mondial d’insécurité et de renaissance des pires formes de populisme qui, aussi, peuvent bel et bien prendre le véhicule amphibie de la démocratie pour s’implanter.

Au nom de notions plus englobantes comme la Nation, la Patrie et l’État et l’Honneur, la théorisation d’une volonté la fragilisation de l’Exécutif incarné par la clef de voûte des institutions n’est pas une idée géniale même venant d’éminences grises à la neutralité « manifestement » suspecte et dictée sans doute par l’actualité brulante avec les vaines tentatives de mélanger les pédales à défaut de pédaler les mélanges.

Par Mamadou NDIONE
DG du COSEC

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